Le maître d’œuvre occupe un rôle central dans le secteur du bâtiment. Responsable à la fois de la qualité de l’ouvrage, du respect du budget et des délais, il commande les travaux de construction, de rénovation ou d'extension et coordonne les différents acteurs du chantier. Missionné par le maître d’ouvrage, sa fonction est cruciale pour le bon déroulement de votre projet, que son intervention soit partielle ou totale. On fait le point dans cet article sur le rôle, les missions, les responsabilités du maître d’œuvre et les obligations d’assurance qui incombent à ce chef d’orchestre de la construction, garant de la réussite de votre ouvrage.
Le maître d’œuvre, également appelé MOE, se charge de l’organisation, de la coordination et du suivi des travaux de construction qui lui sont confiés par le maître d’ouvrage (MOA). Chargé des aspects architecturaux, techniques et économiques des projets pour lesquels il est missionné, il est l’interlocuteur principal des différents intervenants du chantier. Véritable expert du bâtiment, il veille à ce que chaque tâche soit réalisée conformément aux plans et aux exigences du projet. Son rôle ne s’arrête pas là : il contrôle par ailleurs la qualité des travaux à chaque étape de la construction en s’assurant que les matériaux utilisés et les méthodes employées répondent aux normes en vigueur. Enfin, il garantit le respect des délais et du budget, protégeant ainsi vos intérêts et le bon déroulement du chantier, sans accrocs.
Les missions du MOE varient d’un projet à un autre. Selon la nature des travaux à mener, le maître d’œuvre d’exécution peut se voir confier la conception, les démarches administratives, le pilotage, la coordination et le suivi de votre chantier.
Selon l’article 7 de la loi MOP nº 85-704 du 12 juillet 1985, le maître d’ouvrage peut confier au maître d’œuvre tout ou une partie des éléments suivants :
1 — Les études d’esquisse ;
2 — Les études d’avant-projets ;
3 — Les études de projet ;
4 — L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;
5 — Les études d’exécution ou l’examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur ;
6 — La direction de l’exécution du contrat de travaux ;
7 — L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
8 — L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Il incombe au maître d’œuvre de s’assurer de la bonne exécution des travaux dans les conditions fixées par le maître d’ouvrage. Ce dernier, commanditaire du projet de construction, garantit le financement, détermine le processus selon lequel le travail sera réalisé, signe les contrats avec le maître d’œuvre et les entrepreneurs qu’il choisit. Tout au long du chantier, il veille au respect des instructions de son client dont il est l’interlocuteur principal.
Selon l’article 7 de la loi MOP nº 85-704 du 12 juillet 1985, le maître d’œuvre se doit d’apporter une réponse « architecturale, technique et économique » lors de la réalisation d’un ouvrage.
Tenu par un devoir de conseil, il est dans l’obligation d’informer, d’alerter et de recommander le maître d’ouvrage de manière claire et loyale durant toutes les phases du projet de construction.
Le maître d’œuvre doit s’assurer que le projet du maître d’ouvrage est réalisable aussi bien sur le plan juridique, technique que financier.
En tant que professionnel soumis à une obligation de moyens, il doit faire preuve de vigilance dans le choix des entreprises et des partenaires qu’il sollicite.
Durant la phase de construction, il a pour responsabilité de tenir le maître d’ouvrage informé des évolutions du projet et de leurs conséquences.
Pour éviter d’éventuels litiges, le maître d’œuvre est tenu de rédiger régulièrement des comptes rendus de chantier précis qui seront ensuite validés par toutes les parties présentes.
Dans le cas d’une malfaçon ou d’un retard, le maître d’œuvre doit prendre les mesures légales appropriées.
Enfin, lors de la réception des travaux, étape déterminante de sa mission de conseil, il est dans l’obligation de respecter scrupuleusement certaines règles :
Il est également tenu de faire respecter les règles d’environnement et d’urbanisme conformément à la réglementation RE2020.
Comme tout constructeur, il est responsable des dommages survenant durant le chantier et des préjudices affectant la solidité de l’ouvrage qui apparaîtraient au cours des 10 années suivant la réception du chantier.
Véritable chef d’orchestre de la construction, le maître d’œuvre conçoit des projets, réalise des études, préconise des solutions et coordonne les travaux. En tant que garant du respect du cahier des charges et de la bonne exécution des opérations, son rôle sur le chantier est essentiel. Il est soumis à de lourdes responsabilités qui nécessitent d’être parfaitement assuré.
L’assurance de responsabilité décennale du constructeur définie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 est obligatoire. En effet, le maître d’œuvre peut être présumé coupable des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage dans les 10 années qui suivent la réception des travaux.
Exemples de sinistres couverts par l’assurance décennale du maître d’œuvre :
Votre professionnel doit être assuré dès le premier jour de la déclaration d’ouverture du chantier et l’absence de contrat d’assurance de responsabilité décennale est pénalement sanctionnée.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC PRO), bien que facultative, est pourtant indispensable puisqu’elle couvre le maître d'œuvre en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels susceptibles de survenir lors de la construction. En cas d’erreur ou d’un suivi insuffisant sur le chantier, d’un choix de matériaux de mauvaise qualité occasionnant par exemple des nuisances, l’assurance RC PRO permet au professionnel d’assurer les conséquences financières de ces dommages.
En complément des assurances obligatoires, le maître d’œuvre peut souscrire à des garanties supplémentaires :
Faire appel à un maître d’œuvre compétent est indispensable pour garantir la réussite de votre projet. Avant de démarrer votre chantier, assurez-vous qu’il maîtrise parfaitement les missions que vous souhaitez lui confier. N’hésitez pas à discuter en amont de tous les aspects les plus importants afin d’optimiser votre partenariat et sécuriser chaque étape. Ses responsabilités étant considérables, assurez-vous qu’il est soutenu par une assurance sérieuse et reconnue dans le secteur du BTP.
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Maître d’œuvre à Sainte-Anne-d’Auray depuis 10 ans, je mets mon expertise au service de votre projet de construction, de rénovation ou d’extension. Mon ambition : garantir une gestion irréprochable de votre chantier, proposer des solutions en adéquation avec vos attentes, innover et améliorer les conditions d'habitat tout en préservant l'environnement et les personnes.